Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif)

Loi n° 2000-64 du 27 janvier 2000 parue au JO n°23 du 28 janvier 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 395 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 juillet 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
      • Texte n° 16 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1198 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1957 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 428 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 2000-64 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000

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