Slovénie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

Loi n° 97-1091 du 27 novembre 1997 parue au JO n°276 du 28 novembre 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 388 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 juillet 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
      • Texte n° 9 (1997-1998) adopté par le Sénat le 14 octobre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 317 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 420 de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (n° 97-1091 du 27 novembre 1997), parue au JO n° 276 du 28 novembre 1997

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