Atlantique du Nord-Est

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices)

Loi n° 97-1274 du 29 décembre 1997 parue au JO n°303 du 31 décembre 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 386 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 juillet 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
      • Texte n° 16 (1997-1998) adopté par le Sénat le 14 octobre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 319 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 509 de M. Aloyse WARHOUVER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices) (n° 97-1274 du 29 décembre 1997), parue au JO n° 303 du 31 décembre 1997

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