Programme régional océanien de l'environnement

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement

Loi n° 96-543 du 19 juin 1996 parue au JO du 20 juin 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 256 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 mai 1996
      • Texte n° 118 (1995-1996) adopté par le Sénat le 7 mai 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2759 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2828 de M. René CHABOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 553 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement (n° 96-543 du 19 juin 1996), parue au JO du 20 juin 1996

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