Enseignement

Dossier législatif

Proposition de loi visant à confier la maîtrise d'ouvrage aux établissements publics locaux d'enseignement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 67 (1995-1996) de M. Guy POIRIEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 1995

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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