Lettonie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie

Loi n° 94-1075 du 15 décembre 1994 parue au JO du 16 décembre 1994

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 614 (1993-1994) déposé au Sénat le 7 septembre 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1994-1995) adopté par le Sénat le 14 octobre 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1586 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1747 de M. Georges MESMIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 302 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie (n° 94-1075 du 15 décembre 1994), parue au JO du 16 décembre 1994

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