Politique économique et sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers

Loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 parue au JO n°3 du 5 janvier 1994
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 81 (1993-1994) de M. Edmond ALPHANDERY, ministre de l'économie, déposé au Sénat le 10 novembre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1993-1994) adopté par le Sénat le 18 novembre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 752 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 769 de M. Yves DENIAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 modifié par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 214 (1993-1994) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Yves DENIAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 (1993-1994) adopté sans modification par le Sénat le 22 décembre 1993
      • Texte n° 137 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1993

  5. Loi promulguée

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