Service national

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 26 (1993-1994) de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1993

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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