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Dépôt au Sénat
- Texte n° 453 (1992-1993) déposé au Sénat le 23 septembre 1993
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 19 (1993-1994) de M. Paul MASSON, déposé le 7 octobre 1993
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Séance publique
- Texte n° 5 (1993-1994) adopté par le Sénat le 12 octobre 1993
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 597 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1993
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Travaux de commission
- Rapport n° 693 de M. Jean-Pierre PHILIBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1993
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Séance publique
- Texte n° 81 modifié par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1993
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 161 (1993-1994) de MM. Paul MASSON, sénateur et Jean-Pierre PHILIBERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 décembre 1993
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Séance publique
- Texte n° 105 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1993
- Texte n° 36 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1993
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Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil (n° 93-1417 du 30 décembre 1993), parue au JO n° 1 du 1er janvier 1994
- État d'application de la loi
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