Transports

Dossier législatif

Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 207 (1992-1993) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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