Musées

Dossier législatif

Projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 202 (1992-1993) déposé au Sénat le 21 janvier 1993

  2. Première lecture au Sénat

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