Cérémonies publiques et fêtes légales

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à reconnaitre le 16 juillet journée nationale de commémoration des persécutions et crimes racistes antisémites et xénophobes perpétrés par l'Etat français de Vichy

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 73 (1992-1993) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1992

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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