Bruit

Dossier législatif

Loi relative à la lutte contre le bruit

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 parue au JO n°1 du 1er janvier 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 32 (1992-1993) déposé au Sénat le 29 octobre 1992
    • Texte n° 35 (1992-1993) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 4 novembre 1992
    • Texte n° 48 (1992-1993) déposé au Sénat le 17 novembre 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 (1992-1993) adopté par le Sénat le 9 décembre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3125 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3133 de M. Roger LERON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 768 modifié par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 143 (1992-1993) de MM. Bernard Charles HUGO, sénateur et Roger LERON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 788 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
      • Texte n° 54 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1992

  5. Loi promulguée

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