Français de l'étranger

Dossier législatif

Loi relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Loi n° 92-547 du 22 juin 1992 parue au JO n°144 du 23 juin 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 285 (1991-1992) déposé au Sénat le 9 avril 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 (1991-1992) adopté par le Sénat le 13 mai 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2702 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2754 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 662 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 1992

  4. Loi promulguée

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