Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Projet de loi modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 240 (1991-1992) de Mme Edith CRESSON, Premier ministre et M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, déposé au Sénat le 16 janvier 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1991-1992) adopté par le Sénat le 15 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 193 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1993

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