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Dépôt au Sénat
- Texte n° 482 (1990-1991) de M. Geoffroy de MONTALEMBERT, déposé au Sénat le 16 septembre 1991
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 136 (1991-1992) de M. Hubert HAENEL, déposé le 4 décembre 1991
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Séance publique
- Texte n° 49 (1991-1992) adopté par le Sénat le 10 décembre 1991
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 400 (1991-1992) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 11 juin 1992 : Le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions, ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques
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