Enseignement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à favoriser l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles à des fins éducatives

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 441 (1990-1991) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juillet 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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