Accidents du travail et maladies professionnelles

Dossier législatif

Loi relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 parue au JO n°2 du 3 janvier 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 387 (1990-1991) de M. Philippe MARCHAND, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 13 juin 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 4 (1991-1992) adopté par le Sénat le 9 octobre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2273 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2344 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 534 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 100 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1991

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2423 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2461 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 578 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 218 (1991-1992) de M. Guy ROBERT, sénateur et Mme Janine ECOCHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 606 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
      • Texte n° 88 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1991

  7. Loi promulguée

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