Assurance maladie maternité

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à abroger l'article 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 afin de rétablir les droits acquis des travailleurs non salariés non agricoles en matière d'assurance maladie

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 novembre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2352 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1991

  4. Caducité

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