Transports

Dossier législatif

Loi portant dispositions diverses en matière de transports

Loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 parue au JO n°1 du 1er janvier 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 359 (1990-1991) de M. Paul QUILÈS, ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1991-1992) adopté par le Sénat le 25 octobre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2299 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2383 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 548 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 158 (1991-1992) de MM. Louis DE CATUELAN, sénateur et René BEAUMONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 580 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991
      • Texte n° 69 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1991

  5. Loi promulguée

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