Partis et mouvements politiques

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 305 (1990-1991) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 avril 1991

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      • Rapport n° 375 (1990-1991) de M. Christian BONNET, déposé le 12 juin 1991
      • Texte rejeté par la commission le 12 juin 1991

  3. Rejet

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