Risques professionnels

Dossier législatif

Loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 parue au JO du 7 janvier 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 288 (1990-1991) déposé au Sénat le 17 avril 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1991-1992) adopté par le Sénat le 8 octobre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2254 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2343 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 536 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 102 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1991

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2424 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2460 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 577 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 211 (1991-1992) de MM. Jean MADELAIN, sénateur et Alain VIDALIES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991
      • Texte n° 604 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

  7. Loi promulguée

    • Loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (n° 91-1414 du 31 décembre 1991), parue au JO du 7 janvier 1992
    • État d'application de la loi

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