Fonction publique

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 parue au JO n°174 du 27 juillet 1991
Décision du Conseil constitutionnel n° 91-293 du 23 juillet 1991 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 240 (1990-1991) de M. Michel DURAFOUR, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, déposé au Sénat le 20 mars 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1990-1991) adopté par le Sénat le 25 avril 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2014 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2024 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 480 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 mai 1991

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 365 (1990-1991) de MM. Germain AUTHIÉ, sénateur et Jacques FLOCH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 500 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991
      • Texte n° 128 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1991

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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