Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'attribution de la Légion d'Honneur aux anciens combattants de la première guerre mondiale titulaire de la médaille militaire

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 10 avril 1992

  3. Retrait

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