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Dépôt au Sénat
- Texte n° 134 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 149 (1990-1991) de M. Bernard LAURENT, déposé le 12 décembre 1990
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Séance publique
- Texte n° 60 (1990-1991) adopté sans modification par le Sénat le 13 décembre 1990
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 347 (1990-1991) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 30 mai 1991 : La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur
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