Environnement

Dossier législatif

Loi portant création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie

Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 parue au JO n°297 du 22 décembre 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 6 (1990-1991) de MM. Roger FAUROUX, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et Brice LALONDE, ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, déposé au Sénat le 4 octobre 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1990-1991) adopté par le Sénat le 15 novembre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1710 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1730 de Mme Huguette BOUCHARDEAU, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 405 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 121 (1990-1991) de M. Michel SOUPLET, sénateur et Mme Huguette BOUCHARDEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 413 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990
      • Texte n° 46 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1990

  5. Loi promulguée

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