Police de la route et circulation routière

Dossier législatif

Loi insérant au Livre II (partie législative) du code de la route un Titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules

Loi n° 90-1131 du 19 décembre 1990 parue au JO n°297 du 22 décembre 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 5 (1990-1991) de M. Pierre JOXE, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 4 octobre 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1990-1991) adopté par le Sénat le 30 octobre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1689 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1768 de M. Marcel CHARMANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 409 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1990-1991) transmis au Sénat le 5 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 47 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1990

  5. Loi promulguée

    • Loi insérant au Livre II (partie législative) du code de la route un Titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules (n° 90-1131 du 19 décembre 1990), parue au JO n° 297 du 22 décembre 1990
    • État d'application de la loi

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