Elections et referendums

Dossier législatif

Proposition de loi organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 391 (1989-1990) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 9 octobre 1990

  3. Retrait

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