Personnes agees

Dossier législatif

Proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 (1990-1991) adopté par le Sénat le 19 novembre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1715 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1990

  4. Caducité

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