Armement

Dossier législatif

Loi autorisant le transfert à un société nationale des établissements industriels dépendant du goupement industriel des armements terrestres (GIAT)

Loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 parue au JO du 27 décembre 1989
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 475 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 août 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 984 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1056 de M. Jean-François DELAHAIS, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 210 modifié par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 123 (1989-1990) de MM. Xavier de VILLEPIN, sénateur et Jean-François DELAHAIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 216 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989
      • Texte n° 40 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 14 décembre 1989

  5. Loi promulguée

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