Environnement

Dossier législatif

Loi modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures

Loi n° 90-444 du 31 mai 1990 parue au JO n°126 du 1er juin 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 406 (1988-1989) de M. Jacques MELLICK, ministre délégué à la mer, déposé au Sénat le 21 juin 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 (1989-1990) adopté par le Sénat le 5 avril 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1217 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1298 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 286 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mai 1990

  4. Loi promulguée

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