Entreprises

Dossier législatif

Loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social

Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 parue au JO n°1 du 2 janvier 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 370 (1988-1989) de M. François DOUBIN, ministre délégué au commerce et à l'artisanat, déposé au Sénat le 7 juin 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1989-1990) adopté par le Sénat le 26 octobre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 968 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1053 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 211 modifié par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1989

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 117 (1989-1990) transmis au Sénat le 11 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1989

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1113 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1122 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 233 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989

  6. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page