Développement économique local

Dossier législatif

Projet de loi relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 320 (1988-1989) de M. Pierre JOXE, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 23 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1989-1990) adopté par le Sénat le 25 octobre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 967 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1989

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