Heure légale

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 310 (1988-1989) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 (1989-1990) adopté par le Sénat le 23 mai 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 15 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

  4. Caducité

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