Energie

Dossier législatif

Loi complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale

Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 parue au JO du 1er juillet 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 289 (1988-1989) de M. Pierre ARPAILLANGE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 9 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1988-1989) adopté par le Sénat le 16 juin 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 795 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 805 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juin 1989

  4. Loi promulguée

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