Agriculture

Dossier législatif

Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 parue au JO n°21 du 25 janvier 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-267 du 22 janvier 1990 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 281 (1988-1989) de M. Henri NALLET, ministre de l'Agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 9 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 380 (1988-1989) de M. Paul GIROD, déposé le 14 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1988-1989) adopté par le Sénat le 24 juin 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 822 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 825 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 modifié par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 456 (1988-1989) transmis au Sénat le 3 juillet 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 3 novembre 1989

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 977 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 996 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 186 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1989

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 93 (1989-1990) de MM. Marcel DAUNAY, sénateur et Pierre ESTEVE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 204 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1989
      • Texte n° 41 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 14 décembre 1989

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1107 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1108 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 225 modifié par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 153 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapporteur : M. Marcel DAUNAY ( au nom de la commission des affaires économiques), déposé le 20 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1989

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1145 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1163 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 247 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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