Langues regionales

Dossier législatif

Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 224 (1988-1989) de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 mars 1989

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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