Français de l'étranger

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Loi n° 90-384 du 10 mai 1990 parue au JO du 11 mai 1990

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 (1989-1990) adopté par le Sénat le 18 décembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1129 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1195 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 266 modifié par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 235 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 avril 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 24 avril 1990

  5. Loi promulguée

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