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Dépôt au Sénat
- Texte n° 101 (1988-1989) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1988
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 159 (1988-1989) de M. Roger CHINAUD, déposé le 19 décembre 1988
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 163 (1988-1989) de M. Hubert HAENEL, déposé le 19 décembre 1988
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Séance publique
- Texte n° 44 (1988-1989) adopté par le Sénat le 20 décembre 1988
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 265 (1988-1989) de M. Roger CHINAUD, déposé le 26 avril 1989 : Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées
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