Sports

Dossier législatif

Loi relative à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Loi n° 89-432 du 28 juin 1989 parue au JO du 1er juillet 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 29 (1988-1989) de MM. Lionel JOSPIN, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Roger BAMBUCK, secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 12 octobre 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1988-1989) adopté par le Sénat le 4 avril 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 551 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 683 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 mai 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 mai 1989

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 317 (1988-1989) transmis au Sénat le 23 mai 1989

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 2 juin 1989

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 727 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 777 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 1989

  6. Loi promulguée

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