Liberté de communication

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 parue au JO du 18 janvier 1989
Décision du Conseil constitutionnel n° 88-248 du 17 janvier 1989 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 27 (1988-1989) de M. Jack LANG, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et Mme Catherine TASCA, ministre délégué à la communication, déposé au Sénat le 12 octobre 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1988-1989) adopté par le Sénat le 10 novembre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 354 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 417 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1988

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 139 (1988-1989) de MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Jean-Jack QUEYRANNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1988

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 442 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 474 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1988

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 160 (1988-1989) transmis au Sénat le 19 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1988

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 493 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 494 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1988

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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