Accidents du travail et maladies professionnelles

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 11 (1988-1989) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 1988

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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