Santé publique

Dossier législatif

Loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique

Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 parue au JO du 22 décembre 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 286 (1987-1988) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1988-1989) adopté par le Sénat le 12 octobre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 293 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 356 de M. Bernard CHARLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 47 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 131 (1988-1989) transmis au Sénat le 13 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1988

  5. Loi promulguée

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