Géologues

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à réglementer l'usage professionnel du titre de géologue

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 356 (1986-1987) de M. Pierre LAFFITTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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