Sécurite civile

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie

Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 parue au JO du 23 juillet 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 160 (1986-1987) de MM. Charles PASQUA, ministre de l'intérieur, Pierre MÉHAIGNERIE, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et Alain CARIGNON, ministre délégué chargé de l'environnement, déposé au Sénat le 2 avril 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1986-1987) adopté par le Sénat le 20 mai 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 781 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 870 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 modifié par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 370 (1986-1987) de MM. René-Georges LAURIN, sénateur et Paul-Louis TENAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 juillet 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 (1986-1987) adopté par le Sénat le 9 juillet 1987
      • Texte n° 162 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1987

  5. Loi promulguée

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