Rapatriés

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 148 (1986-1987) de M. Olivier ROUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 février 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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