Industrie

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 55 (1986-1987) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 1986

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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