Transports maritimes

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes modifiée par la loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979

Loi n° 86-1292 du 23 décembre 1986 parue au JO du 24 décembre 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 453 (1985-1986) déposé au Sénat le 11 juillet 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 (1986-1987) adopté par le Sénat le 16 octobre 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 407 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 488 de M. Marc BECAM, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 modifié par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1986

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 87 (1986-1987) transmis au Sénat le 3 décembre 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapporteur : M. Josselin de ROHAN ( au nom de la commission des affaires économiques), déposé le 5 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1986

  5. Loi promulguée

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