Enseignement supérieur

Dossier législatif

Projet de loi sur l'enseignement supérieur

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 452 (1985-1986) déposé au Sénat le 11 juillet 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1986-1987) adopté par le Sénat le 29 octobre 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 430 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 489 de M. René COUANAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1986

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