Personnes agees

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à organiser la profession d'assistant familial en vue de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 447 (1985-1986) de M. Guy MALE, déposé au Sénat le 9 juillet 1986

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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